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La Taxe Sur Les Biens Immobiliers De La Ville De L'Assujetti Est Prévu?

2007/6/25 13:01:00 40418

Selon Pékin fiscale (1998) prévoit 795, document de l'impôt immobilier de la ville de contribuables de logement pour les entreprises bénéficiant d'investissements étrangers ont des droits de propriété sur notre territoire, les entreprises étrangères et des personnels et des chinois, de Hong Kong et de Macao de Taïwan.

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Quelle Est La Date À Laquelle L 'Obligation Fiscale De L' Impôt Foncier Urbain Est Contractée?

Aux termes du document d 'impôt fiscal (1998) 795, les impôts fonciers municipaux sont imposés aux contribuables pour les biens nouvellement créés ou achetés à partir du mois suivant la date de leur réception ou de leur acquisition.Pour les immeubles qui n 'ont pas encore été construits, l' impôt foncier urbain doit être calculé à partir du mois suivant la date d 'utilisation.